Intervention de Roland Lescure

Par souci de transparence, nous allons demander à l’hémicycle de restaurer la rédaction initiale.

Nous sommes donc défavorables au dispositif adopté en commission sur l’initiative de Mmes Paoli-Gagin et Lavarde.

Cependant, nous sollicitons le retrait de cet amendement, qui – je rejoins la rapporteure pour avis – précise trop de choses dans la loi. De telles dispositions doivent figurer dans le décret.