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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Article 17, amendement 238
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 238 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly et M. Lafon, est ainsi libellé :
Alinéa 9
1° Avant-dernière phrase
a) Après le mot :
collectifs
insérer le mot :
principalement
b) Supprimer les mots :
ou en titres
2° Dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Jacques Le Nay.
