Intervention de Roland Lescure

Madame la présidente, si vous m’y autorisez, je profiterai de la présentation de cet amendement pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 238 rectifié, auquel nous sommes défavorables.

En effet, notre amendement a pour objet de restaurer la rédaction initiale du projet de loi.

Nous souhaitons tous favoriser les actifs non cotés. Comme je le disais tout à l’heure, c’est du capitalisme familial. Ce sont des PME, des ETI qui ont besoin d’être accompagnées dans la durée et qui le sont insuffisamment en France.

En réalité, si l’on fixe de manière trop précise la part des actifs non cotés dans l’exposition des plans d’épargne aux PME et ETI, nous allons contraindre de manière trop forte certaines compagnies d’assurances ou certaines institutions bancaires qui n’ont pas forcément du non coté dans leur offre. Nous risquons donc, au fond, de limiter la concurrence entre les établissements bancaires et d’assurance pour favoriser ceux qui, si je puis dire, mettent le paquet sur le non coté.

Je préfère qu’on laisse le temps aux institutions bancaires et aux compagnies d’assurances de développer une offre non cotée, comme le permettra la rédaction du Gouvernement, plutôt que l’on fixe trop de contraintes, qui limiteront la concurrence et introduiront peut-être trop de liquidités, d’investissements dans les actifs non cotés.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 238 rectifié, au profit de notre amendement n° 324.