J’entends ce que vous dites, madame la rapporteure pour avis.
Le problème est que, si nous devions fixer aujourd’hui ce niveau minimum par décret, on le fixerait à zéro. Aujourd’hui, des compagnies d’assurances et des agences bancaires sont incapables de produire une offre d’actifs non cotés de qualité et ont, à la place, une offre cotée de qualité pour des PME.
Nous souhaitons évidemment accompagner le développement des actifs non cotés. Nous souhaitons financer les PME et les ETI familiales. Il s’agit déjà, pour l’essentiel, d’actifs non cotés. La plupart des PME et des ETI sont non cotées, mais on risque d’exclure un certain nombre d’institutions bancaires ou assurantielles de cette offre.
À terme, j’espère que nous nous rejoindrons, mais, à court terme, j’ai un peu peur.