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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Article 17, amendement 45
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 45 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Cabanel, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé :
Alinéa 76
Après les mots :
s’appliquent
insérer les mots :
aux contrats existants,
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
