Intervention de Christine Lavarde

J’ai confiance dans l’engagement du Gouvernement à revoir le niveau des frais transferts.

Si ces frais sont en effet quasiment réduits à zéro, les détenteurs des anciens contrats s’orienteront facilement vers les nouveaux contrats.

En l’état, l’amendement pose une difficulté : il faudrait parvenir à contacter tous les détenteurs des anciens contrats pour les informer. C’est logistiquement très lourd.

J’entends aussi les raisons pour lesquelles l’amendement a été déposé. Je pense qu’aujourd’hui le niveau des frais de transfert est un frein à la mobilité de l’épargne. Mais, si le niveau est effectivement revu, conformément à ce qui a été adopté, on devrait pouvoir répondre à l’objectif des auteurs de l’amendement.