Intervention de Isabelle Briquet

Nous demandons la suppression de l’article 18.

On peut entendre la volonté du Gouvernement d’inciter à la décarbonation des entreprises non cotées, qui disposent généralement de moins de moyens financiers et de moins d’incitations exogènes, et comprendre le ciblage sur des fonds d’investissement alternatif.

Toutefois, la démarche interroge. Cet article était absent du dossier de presse du Gouvernement, alors que les autres points relatifs à la mobilisation de l’épargne des Françaises et des Français y figuraient.

Le règlement Eltif (European Long Term Investment Funds) 2.0 n’est pas spécifiquement fléché vers la décarbonation, bien qu’il existe des liens. L’agrément Eltif est donc perfectible.

Au surplus, ouvrir le financement des fonds spéculatifs via les PEA, et les fonds communs de placement à risque, pourrait se révéler extrêmement problématique.

En définitive, le Gouvernement veut orienter l’épargne des Français vers des produits qui, s’ils ciblent des investissements de long terme indirectement orientés vers la décarbonation, n’en demeurent pas moins volatils et risqués.