Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Article 19, amendement 322

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 322, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Remplacer le mot :

six

par le mot :

neuf

La parole est à M. le ministre.

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