Intervention de Daniel Salmon

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l’industrie verte n’est pas à la hauteur. Bien entendu, il faut relocaliser ; bien entendu, il faut décarboner…

Mais, dans ce texte, il n’y a rien sur la biodiversité, rien sur l’eau, rien sur l’efficacité. De quelle industrie parlons-nous ? Nous regrettons l’absence de définition ; la loi entretient le flou sur le périmètre.

Les TPE et les PME sont largement absentes ; la notion d’écosystème industriel n’est pas prise en compte ; l’accélération se fait aux dépens des droits de l’environnement et de la qualité du débat public ; les écoconditionnalités, si elles sont parfois présentes, ne sont pas associées à un processus de contrôle et de sanctions en cas de non-respect.

Il y a, certes, des avancées sur la sortie du statut de déchet ou sur la mobilisation des friches industrielles, mais, clairement, le compte n’y est pas. Avec le plan d’épargne avenir climat, on crée un outil de financement risqué, destiné aux plus aisés, sans garantie que ses fonds soient affectés au développement d’une industrie verte, en dépit des efforts de notre rapporteure. La mobilisation de l’épargne des Français en direction d’une industrie totalement tournée vers la transition écologique n’a pas trouvé ici les bons outils.

Je regrette aussi l’absence d’une grande partie de la droite sénatoriale. Nous avons assisté à un dévoiement du scrutin public : en dépit de vos grands discours sur l’industrie et l’économie, vous avez fait défection ! La main invisible du marché aurait-elle rendu les sénateurs de droite également invisibles ?