Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l’issue de nos débats, ce texte reste très procédural, comme l’ont été la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
Ce texte, au périmètre très restreint, ne définit aucune stratégie d’ensemble de développement durable, aucun chemin de transition de modèle de développement. Le changement de modèle dont nous avons pourtant besoin ne peut se résumer à la question de la décarbonation, aussi importante soit-elle.
Nous aurions dû nous interroger collectivement sur l’économie dont nous avons besoin. Il revient donc au Gouvernement d’inviter le Parlement et les Français à en débattre, pour faire émerger des politiques publiques justes, adaptées et acceptées. L’économie de demain sera hyperindustrielle, centrée sur la personne et l’œkoumène, c’est-à-dire le cadre de vie au sens large.
Encore une fois, la Nation a besoin d’un grand récit mobilisateur pour façonner collectivement son avenir. Or ce texte n’en dit rien ou presque. Il n’est nulle part question de relais d’emplois s’agissant du thermo-fossile. C’est pourtant essentiel.
De nombreux domaines seront cruciaux : la santé au sens large, l’alimentation, l’éducation, la culture, la mobilité, la sécurité, l’habitat, etc. Nous devons bâtir un monde nouveau dans lequel les territoires, et pas seulement les métropoles, joueront un rôle absolument déterminant.
Je salue la prise en compte de Territoires d’industrie.
Je termine sur le ZAN. Nous sommes tous d’accord pour le compter à part. Mais comment fait-on concrètement pour rester dans la trajectoire du zéro artificialisation nette en 2050 ? Nous sommes bien loin d’avoir tranché cette question. Le texte reste flou.