Intervention de Stéphane Piednoir

L'Office s'était réuni le 16 février dernier pour une audition publique qui avait rassemblé toutes les parties prenantes, afin de débattre d'une éventuelle réorganisation du contrôle de la sûreté nucléaire dans notre pays. Dans le cadre de la discussion du texte qui est depuis devenu la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, le Gouvernement avait proposé, par voie d'amendement, une réorganisation de notre système de contrôle qui impliquait un rapprochement entre l'IRSN et l'ASN.

Comme cette mesure ne faisait pas partie du projet de loi initial, elle n'avait pas été soumise au Conseil d'État lorsqu'il s'était prononcé sur l'avant-projet de loi. Elle n'avait bien évidemment pas non plus fait l'objet d'une étude d'impact. C'est cette étude d'impact que voudrait être le rapport que nous vous présentons aujourd'hui. En effet, si la loi du 22 juin 2023 n'inclut finalement aucune disposition relative au rapprochement de l'IRSN et de l'ASN, les conditions qui ont fait naître une réflexion sur l'opportunité d'une telle réorganisation sont toujours réunies.

Jean-Luc Fugit et moi n'avons pas ménagé notre peine pour recueillir le plus largement possible les avis de toutes les parties concernées, comme en témoigne la liste des personnes auditionnées, annexée, comme il se doit, à la fin de notre rapport. Une réorganisation aurait, nous en sommes conscients, des conséquences sociales non négligeables. Nous avons jugé qu'il ne serait pas responsable de prolonger inutilement ce qui est une période d'incertitude pour les personnels de l'ASN et de l'IRSN. C'est pourquoi nous avons mis les bouchées doubles, si vous me permettez l'expression, pour vous présenter ce rapport avant la suspension estivale des travaux.

Nous avons travaillé jusqu'à très tard hier soir pour finaliser le document que vous avez reçu ce matin. Nous vous remercions de votre compréhension, de votre patience, eu égard au cadre très contraint dans lequel nous avons dû travailler - et vous aussi - ce qui n'a hélas pas empêché cette diffusion à la presse qu'a évoquée Pierre Henriet. Une telle diffusion contrevient à l'embargo auquel ce rapport était soumis avant son examen, comme c'est l'usage pour l'ensemble de nos travaux parlementaires.

Dans ce rapport, nous attirons l'attention du Gouvernement sur la dimension sociale d'une réorganisation, en insistant sur la nécessité de trouver des solutions adaptées à chaque organisme mais, comme nous y invitait la lettre de saisine de Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, et comme c'est le rôle de l'Office, nous nous sommes principalement concentrés sur la sûreté nucléaire.

La lettre de saisine nous invitait à nous pencher sur « les conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifique et technologique ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection. » Or, la législation qui régit actuellement ce domaine a été conçue, imaginée au sein de notre Office dès la fin des années 1990, avant l'adoption des textes au début des années 2000. Nous avons donc eu à coeur de capitaliser sur cette expertise propre à l'Office pour dresser un bilan sans complaisance, mais sans fausse humilité, par rapport au travail déjà accompli.