Intervention de Marie-Laure Métayer

À partir du moment où des substances sont d'intérêt, nous les conservons dans l'échantillon. Nous distinguons les substances prioritaires, qui sont définies au niveau européen, les substances dites préoccupantes, qui peuvent être définies à l'échelon national, et des substances supposées pertinentes, qui font l'objet d'un programme expérimental, ne figurent pas dans les arrêtés de surveillance obligatoire, mais dont le protocole est défini au niveau national avec les agences de l'eau et les laboratoires pour voir s'il est pertinent de les intégrer dans un programme national. Pour conclure sur la pertinence de retenir ou non une substance, nous croisons un certain nombre de paramètres, concernant leur toxicité, mais aussi le fait qu'elles soient ou non détectables et mesurables. L'un des enjeux est de progresser sur la mise au point de méthodes permettant de détecter davantage de substances. Plus nous améliorons nos capacités d'analyse et nos méthodologies de recherche, plus nous trouvons de substances. Pour autant, ces substances sont bien là et posent problème. Nous avons évoqué les produits phytosanitaires, mais nous aurions également pu citer les nitrates, qui constituent le deuxième facteur de déclassement de la qualité des eaux souterraines en France.

Au niveau de chaque bassin, les agences de l'eau ont par ailleurs des listes de substances spécifiques à surveiller au regard des analyses de risques locales.

Il existe donc un emboîtement d'échelles, qui procèdent toutes de la même logique.

S'ajoutent aux 760 pesticides recherchés dans les eaux souterraines, 47 substances définies comme prioritaires au niveau européen.

Pour ce qui est des eaux superficielles, environ 250 substances sont recherchées. On dénombre 45 substances prioritaires au niveau européen, dont 4 PFAS, contre 20 surveillés dans les eaux souterraines. Nous nous sommes, sur cette question des PFAS, alignés depuis 2022 sur les éléments énoncés dans la directive eau potable et avons mis en articulation la surveillance environnementale et la surveillance de l'eau potable. Dès l'arrêté de surveillance de 2022 révisant la liste des substances surveillées au titre de la directive cadre sur l'eau, nous avons ainsi ajouté 14 nouveaux PFAS aux 6 déjà surveillés dans les eaux souterraines, et en surveillons 4 au lieu d'un pour les eaux superficielles. Cela est très peu au regard du nombre des substances composant cette énorme famille, mais la perspective, en articulation avec le niveau européen, dans le cadre du plan PFAS, est d'envisager la possibilité de généraliser la surveillance de ces substances dans les eaux de surface.

L'Europe travaille en outre à l'élargissement du spectre des substances surveillées.

Au-delà de cet aspect, l'un des éléments majeurs du futur plan micropolluants sera de ne plus effectuer de surveillance substance par substance, mais par famille de substances et, lorsque l'on trouvera des dépassements sur des sommes de substances, d'aller en rechercher plus finement l'origine. Un autre exemple relatif aux phytosanitaires peut être trouvé avec les néonicotinoïdes. On a utilisé l'imidaclopride sur la betterave pendant très longtemps, si bien que les taux de contamination des eaux souterraines par ce produit sont très importants dans le bassin Nord Picardie. Des résistances à l'imidaclopride sont apparues peu à peu et on l'a remplacé par le thiaméthoxame. Actuellement, on recherche l'imidaclopride et parfois le thiaméthoxame ; or ces deux substances ont le même mode d'action et le même effet écotoxique. L'intérêt serait donc de surveiller non pas chaque substance, mais une famille de composés chimiques ayant le même mode d'action, afin d'aller vers une plus grande efficacité. Ces réflexions sont en cours dans le cadre du futur plan micropolluants.

La directive européenne prévoit une révision obligatoire des listes tous les six ans. Concernant les dates, l'une des difficultés tient au fait que les données doivent être exploitables, robustes et homogènes. Cela nécessite un gros travail de validation des données une fois qu'elles sont remontées et peut expliquer l'existence d'un décalage entre le moment de la collecte et celui du reporting. Je vous préciserai les pas de temps exacts ultérieurement.