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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Caté
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 8 juin 2023 à 9h40
La surveillance et les impacts des micropolluants de l'eau — Audition publique christine arrighi députée et angèle préville sénatrice rapporteures
Concernant la question de Mme Meunier et l'action de la DGS, il faut savoir que la limite de qualité fixée par la directive 2022/1184 a été transposée en droit français et s'applique depuis le 1er janvier 2023. L'intégration dans le contrôle sanitaire s'effectuera au plus tard, selon le calendrier des ARS, le 1er janvier 2026. Certaines ARS sont toutefois déjà en voie d'intégrer cette limite dans le contrôle sanitaire. Le code de la santé publique permet, en fonction des situations locales, d'ajouter un paramètre à ce contrôle lorsque cela semble pertinent.
Plusieurs ministères ont par ailleurs saisi l'Anses en novembre 2022 d'une nouvelle évaluation des risques et des expositions aux PFAS dans différents milieux, lui demandant de dresser un état des lieux des valeurs de gestion existantes dans la littérature et dans d'autres États et d'établir sur cette base des valeurs de gestion pour les 20 PFAS, avec une priorisation des plus toxiques.
