Intervention de Hélène Budzinski

Des données existent. Lorsque les demandes d'autorisation de mise sur le marché sont déposées et que les dossiers d'homologation sont constitués, l'industriel doit étudier les métabolites. Mais si le métabolite est dit non pertinent, alors l'étude s'arrête. La notion de pertinence et de non pertinence est liée aux tests de toxicité demandés. Souvent, quand le composé n'a pas les mêmes propriétés que son produit parent, il est qualifié de non pertinent. Il peut toutefois être toxique différemment. C'est le cas notamment pour les métabolites du métolachlore : de nombreuses études montrent des toxicités atypiques, à des doses très faibles, notamment sur des organismes marins. Pour autant, ces métabolites ont été déclarés non pertinents. Il importe donc de renforcer la base de l'évaluation toxicologique initiale.

Les données figurent dans des dossiers réglementaires, difficiles d'accès pour des universitaires ou des chercheurs. Il est très compliqué pour nous, en tant qu'universitaires, de remonter à la source des données qui se trouvent dans les dossiers d'homologation et de commercialisation, afin d'effectuer par exemple des travaux de veille. La situation s'est légèrement améliorée ; pour autant, l'accès aux informations n'est toujours pas facile et automatique. Lorsque nous menons des projets européens, la question ne se pose pas : toutes les données doivent être en open access. Il faudrait qu'il en aille de même pour les informations relatives aux substances chimiques commercialisées. Cela permettrait des évaluations, y compris sur des aspects non imaginés a priori. Le but n'est pas de pointer du doigt les industriels, mais de travailler en synergie, d'aller vers des bases de données partagées permettant une meilleure prise en compte de l'ensemble des aspects.

Les standards ne sont eux non plus pas toujours disponibles. Ils sont parfois la propriété de l'industriel qui les a synthétisés pour faire l'évaluation, mais ne les commercialise pas. Lorsqu'ils sont commercialisables, ils sont parfois horriblement chers. J'ai ainsi demandé récemment l'établissement d'un devis, qui s'élève à 8 000 euros et que je n'arrive pas à financer, pour des métabolites de plusieurs pesticides avec les étalons internes. Cela n'est pas anodin. Il faut toutefois savoir que le coût baissera si l'on réalise davantage d'analyses. C'est ce qui est arrivé pour les produits pharmaceutiques.