Intervention de Marie-Laure Métayer

La question de la disponibilité de la donnée brute est un point clé, car cela permet à chacun de mettre au point et de travailler ses propres modèles. Un débat a eu lieu au moment des Monsanto papers autour de l'évaluation du glyphosate et de la problématique de la mise à disposition de la donnée. Il est apparu en effet que toutes les informations n'avaient pas été communiquées et que cela avait permis par la suite de sélectionner les études favorables et d'écarter celles dont les conclusions étaient moins acceptables.

À la suite de ce débat, a eu lieu une réforme de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui est responsable à l'échelle européenne de l'évaluation des risques des substances actives pour ce qui concerne le volet agricole et alimentaire, sachant que les autorisations de mise sur le marché des produits sont ensuite gérées par les agences nationales. Cette réforme a porté notamment sur la transparence et la facilitation de la mise à disposition des données brutes des industriels. En effet, dans le processus de délivrance des autorisations de substances au niveau européen, il est de la responsabilité de l'industriel qui va mettre le produit phytopharmaceutique sur le marché de procéder à l'évaluation des risques - cet aspect étant d'ailleurs très débattu -, c'est-à-dire de payer pour la réalisation des analyses et d'être ainsi détenteur des données. Le sujet était donc que ces données puissent être mises largement à disposition. Dans ce contexte, les règles de confidentialité sont devenues moins restrictives, afin que les organismes de recherche notamment puissent avoir accès aux données.

Des progrès ont donc été accomplis dans ce domaine, même s'il reste encore beaucoup à faire.