Intervention de Marie-Laure Métayer

Il s'agit en effet d'un enjeu majeur pour la pollution environnementale et la santé humaine, dans le cadre de l'approche « une seule santé » précédemment évoquée. Tous les microplastiques qui arrivent à la mer se retrouvent dans le cycle alimentaire et finalement dans l'estomac des nouveaux-nés. Une étude a été conduite à ce propos. Il s'agit vraiment d'un sujet d'ampleur environnementale et sanitaire très élevée.

Se pose tout d'abord, dans ce cadre, la question d'une gestion rapide du flux en restreignant et empêchant l'ajout intentionnel de microplastiques dans les procédés. Cet aspect peut être plus facilement maîtrisé que le second, visant à mieux gérer les microplastiques générés par la dégradation d'usage du produit, notamment lors des lavages des textiles.

Sur le premier sujet, il existe une restriction REACH, dont le principe a été validé par les États membres voici environ un mois et qui devrait entrer en vigueur aux alentours de 2032. D'ici là, nous réfléchissons à la meilleure manière d'avancer sur ces sujets dans le cadre du plan eau. Nous réfléchissons par exemple à mettre en place une redevance sur les microplastiques. Une disposition de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite « loi AGEC », prévoyait par ailleurs, à l'échéance 2025, que tous les lave-linges mis sur le marché en France soient équipés de filtres à microplastiques. Nous avons saisi l'inspection générale pour qu'elle nous apporte une expertise sur les modalités de mise en oeuvre de cette disposition. Il faut surtout veiller à ce que cette solution ne soit pas pire que le problème qu'elle tend à éviter et réfléchir à ce qu'il sera fait par la suite de ces filtres, à leur nettoyage, etc.

Un autre sujet est lié à la collecte des macroplastiques avant qu'ils n'arrivent à la mer, dans la logique du continuum terre-mer. Il faut en effet savoir que les macroplastiques qui arrivent à la mer finissent en microplastiques disséminés dans les océans. Nous menons dans ce domaine une politique très ambitieuse sur tout ce qui concerne les jalons à mettre en place pour traiter le sujet aux points critiques, c'est-à-dire sur les plages avec les chartes « plage sans déchet plastique », mais aussi avec un dispositif expérimental que nous souhaitons développer à grande échelle consistant en la mise en place de filets collecteurs de macroplastiques dans les déversoirs d'orage et les noeuds problématiques sur les cours d'eau, où les plastiques s'accumulent, afin de pouvoir les récupérer. Outre cette démarche d'amont terrestre, il convient de citer la politique de gestion de l'économie circulaire relative aux plastiques, avec par exemple l'interdiction des plastiques à usage unique. Une telle politique nécessite une mobilisation à toutes les échelles, y compris internationales, ainsi qu'en témoigne la récente réunion sur le traité international sur les plastiques. Il convient d'agir sur tous les fronts : le stock, le flux, les niveaux national et international, le tout dans la logique de continuum terre-mer.

Je signale enfin l'existence du programme de résorption des décharges littorales à risque de relargage des déchets, dont les plastiques en mer. Le président de la République a annoncé à Brest l'année dernière lors du sommet international sur les océans que l'on se donnait dix ans pour résorber les quelque cent décharges littorales estimées comme étant à risque de relargage de déchets dans les océans, à court ou moyen terme. Plusieurs sites expérimentaux existent d'ores et déjà, parmi lesquels celui de Dollemard, au Havre, qui est une ancienne décharge municipale utilisée dans les années 1970 par les communes environnantes, à l'époque où il n'y avait pas encore de réglementation sur le sujet. Aujourd'hui, avec le recul du trait de côte, cette décharge est grignotée par la mer, qui entraîne des plastiques, lesquels se désagrègent dans l'eau ou sont déjà à l'état de microplastiques dans les sols. Nous travaillons dans le cadre de ce programme avec le Cerema, l'Ademe et des organismes de recherche à la mise en place d'un dispositif de suivi et d'une méthodologie pour gérer les microplastiques dans les sols.