Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Le Gouvernement dispose
Réunion du 10 octobre 2023 à 14h30
Accession à la propriété — Débat interactif
Le Gouvernement dispose, pour répondre, d'une durée équivalente. Il aura la faculté, s'il le juge nécessaire, de répondre à la réplique pendant une minute supplémentaire :
Dans le débat interactif, la parole est à M. Alain Marc.
