Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice, je suis d'accord avec vous : il s'agit d'un sujet social, économique et politique absolument complexe.

J'ai bien compris que l'objet du débat de cet après-midi était l'accession à la propriété, mais j'ai tenté, lors de la discussion générale, de vous expliquer à quel point tous les sujets étaient imbriqués.

Vous exprimez des doutes sur la politique du Gouvernement. Je les respecte. Je n'ai pu noter tous les points que vous avez évoqués, mais ils sont tous purement conjoncturels. Nous les subissons, qu'il s'agisse de l'augmentation des taux d'intérêt liés à l'inflation ou de la rareté du foncier.

Nous avons mis en place une loi – je pense qu'elle ne fait plus débat – qui vise à établir une plus grande sobriété dans le domaine du foncier.

Le dispositif du PTZ, dont la base d'application a été élargie, a vocation à aider les classes moyennes à acquérir un bien neuf dans les zones tendues. Son élargissement et son amélioration en 2024 permettront de solvabiliser davantage les primo-accédants.

Les prix dans l'ancien ou le neuf dépassent parfois 6 000 euros du mètre carré ; c'est le cas en région parisienne, dans une partie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et dans certaines zones frontalières. Même avec un PTZ, l'accession à la propriété dans le neuf demeure difficile pour les classes moyennes.

Nous partageons votre diagnostic. Certaines collectivités imposent aux promoteurs de consacrer une partie de leurs programmes à des logements en accession à prix maîtrisé ou abordable. Vous le savez, les logements prêt social location-accession (PSLA) entrent dans les quotas de la loi SRU. Il s'agit, certes, d'accession sociale, mais bien d'accession à la propriété.

Nous avons agi, nous agissons et nous continuerons à agir ensemble pour faciliter l'accession à la propriété, malgré les contraintes que vous avez évoquées et que nous subissons.