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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Faure
Réunion du 10 octobre 2023 à 14h30
Accession à la propriété — Débat interactif
Madame la sénatrice Girardin, vous soutenez le droit au logement et le droit à la propriété, et vous indiquez que les solutions existantes ne sont pas suffisamment efficaces du fait de la crise du logement.
J'ajouterai aux propos que j'ai déjà tenus que le mouvement HLM réalise chaque année 14 000 logements en accession sociale. Nous continuons à soutenir ces dispositifs ouverts au PTZ, partout en France.
Au sein de cette offre, le bail réel solidaire connaît un engouement réel, mais insuffisant ; vous avez raison. Ce dispositif est satisfaisant, mais il faut laisser le temps aux collectivités locales de se l'approprier. Plus de 100 organismes de foncier solidaire (OFS) agréés existent aujourd'hui. Certaines collectivités imposent d'ailleurs aux promoteurs de prévoir un quota de projets de logements en BRS.
Nous allons soutenir le développement de ce produit abordable et non spéculatif en augmentant les plafonds de ressources du dispositif – vous l'avez dit – et en lançant un plan de déploiement du BRS.
