Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Buis, vous évoquez deux sujets dont nous avons largement parlé : le PTZ et le BRS.

Je veux vous donner quelques chiffres, qui auraient pu répondre aux attentes du sénateur Jadot. Notre objectif est d'atteindre 40 000 PTZ en 2024, avec une répartition sur l'ensemble des tranches de revenus et la création d'une tranche supplémentaire de revenus.

L'élargissement de l'accès au PTZ est la conséquence de l'arrêté flash relatif au zonage, qui a permis de classer 154 communes en zone tendue et de faire passer 55 communes de la zone B1 à la zone A. Les ménages de ces communes, qui regroupent près de 5 millions d'habitants, bénéficieront donc en 2024 d'un accès au PTZ amélioré pour des opérations neuves.

Pour ce qui concerne le BRS, vous m'avez interrogée sur l'accompagnement des collectivités locales.

Je l'ai indiqué, nombre de collectivités ont commencé à prévoir des quotas de BRS dans leurs programmes de logements neufs. Il existe près de 150 organismes de foncier solidaire, et les services déconcentrés de l'État sont déjà au travail pour promouvoir ces outils. Les associations régionales de bailleurs sociaux se tiennent à la disposition des élus pour leur expliquer comment monter une opération de bail réel solidaire.

Même si de nombreuses collectivités se saisissent déjà de ces outils, le Gouvernement envisage de lancer un véritable plan pour le développement du BRS dans les prochains mois, tout en respectant le libre arbitre des collectivités locales.