Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Faure
Réunion du 10 octobre 2023 à 14h30
Accession à la propriété — Débat interactif
Madame la sénatrice Artigalas, vous soulignez le fait que l'acquisitiond'un bien en BRS permet de faire des économies à hauteur de 20 % à 40 %. C'est tout à fait juste. L'énorme avantage de ce dispositif est qu'il permet d'acquérir une résidence principale.
Vous avez aussi évoqué unpoint négatif : le financement. Or ce problème est constant, et non pas lié au BRS. Échangeons, travaillons, partageons : le sujet donnera lieu à des amendements lors de l'examen du projet de loi de finances.
Il est exact que, dans les Hautes-Pyrénées, peu de communes sont considérées comme relevant d'une zone tendue et que de nombreuses communes ne peuvent accéder à ces financements. Pour autant, nous avons fait le choix d'élargir la base d'application du dispositif. Je ne pense pas qu'il soit pertinent, alors que nous venons de conduire des évolutions significatives, de prévoir de nouveaux changements.
Cependant, le dialogue est toujours ouvert, et mon collègue Patrice Vergriete ne manquera pas de prendre contact avec vous pour discuter de votre demande.
