Intervention de Max Brisson

En zone touristique tendue, l'accession sociale à la propriété, plus particulièrement par le biais des baux réels et solidaires, est une réponse que beaucoup de municipalités souhaitent choisir. Elles y voient en effet l'occasion de rétablir de réels parcours résidentiels et ainsi de favoriser le logement des jeunes et leur accession à la propriété.

Or le développement exponentiel des résidences secondaires auquel nous assistons ces dernières années rend très difficile la maîtrise du foncier par les bailleurs sociaux ou les collectivités locales. Celles-ci assistent ainsi, impuissantes, à une importante raréfaction de leur foncier, qui se répercute directement sur l'accès à la propriété des classes moyennes et des jeunes ménages.

La cause principale de cette flambée du nombre de résidences secondaires est connue : la rentabilité. En effet, si le coût d'achat peut paraître important, il est très rapidement amorti par le recours aux locations saisonnières, grâce à l'entremise des plateformes numériques, bien plus rapidement qu'en ayant recours à la location à l'année, qui s'effondre, ou à la construction d'un réel parcours résidentiel, dont l'accession sociale à la propriété est un élément majeur.

Dans ces conditions, le Gouvernement trouve-t-il encore judicieux de maintenir les abattements fiscaux, pouvant aller jusqu'à 71 %, qui s'appliquent à la location de meublés touristiques ? Ne faudrait-il pas au contraire les supprimer, notamment pour les multipropriétaires ?

Ne faudrait-il pas aussi assujettir à la TVA le produit de ces locations saisonnières à partir d'un certain seuil ?

Enfin, ne faudrait-il pas permettre aux communes de bénéficier, au-delà de la majoration autorisée en zone tendue, de la décorrélation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) par rapport à la taxe foncière ?