Intervention de Dominique Faure

Nous voulons rendre l'accession à la propriété plus abordable. Là où elle l'est déjà, en effet, le dispositif du PTZ ne s'applique pas.

Monsieur le sénateur, vous appelez de vos vœux une révision de la fiscalité applicable aux résidences secondaires, et vous avez raison de le faire. Ce travail, en cours depuis plusieurs mois, a notamment fait l'objet de la réunion du groupe de travail que j'ai déjà évoquée. Avec Patrice Vergriete, Christophe Béchu et les services de Bercy, nous étudions une modification de cette fiscalité, qui pourra être proposée par voie d'amendement à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances.

Vous jugez que ces abattements fiscaux sont élevés ; ils peuvent atteindre 71 % pour les meublés et les non meublés de tourisme classés. Pour autant, il convient d'encourager les propriétaires à être exemplaires en termes de préservation de l'environnement et de rénovation thermique...

Je réponds favorablement à votre demande : il faut mener un travail sur la fiscalité des trois catégories de logements suivantes : meublés et non meublés de tourisme classés, et logements nus.