Intervention de Max Brisson

Madame la ministre, vous nous dites que vous êtes en phase avec nos propositions et que nous avons raison...

Le Sénat a voté l'année dernière, lors de l'examen du projet de loi de finances, trois amendements visant à apporter des réponses aux problèmes que j'ai évoquées. À l'époque, le ministre des comptes publics avait reconnu l'intérêt de telles propositions. Mais celles-ci ont disparu du texte adopté à l'Assemblée nationale à la suite durecours à l'article 49.3. Vos paroles ne sont pas en conformité avec vos actes ! §