Intervention de Dominique Faure

Réunion du 10 octobre 2023 à 14h30
Accession à la propriété — Débat interactif

Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Monsieur le sénateur, sans répéter l'ensemble des précédents propos, je profiterai de l'occasion pour essayer de synthétiser la position du Gouvernement et de la rendre, pour ainsi dire, plus lisible.

Nous sommes vous et moi en phase sur la lutte contre la spéculation là où elle se trouve. Le Gouvernement estime que les outils mis en place aideront à aller en ce sens, y compris dans nos villages. J'y suis extrêmement attentive. Si d'autres outils sont à élaborer pour atteindre cet objectif, nous sommes prêts à travailler avec vous.

Je tiens à souligner que 70 000 crédits sont encore accordés chaque mois, dont 30 % pour des primo-accédants, 30 % pour des résidences principales dans le cadre de déménagements pour accession et 20 % pour des investisseurs locatifs.

Le PTZ sera maintenu tant dans les zones tendues pour les logements neufs, dispositif en outre élargi à de nouveaux ménages, que dans les zones détendues pour les logements anciens. Il s'inscrit dans le cadre de la lutte que je mène avec France Ruralité contre les logements vacants dans nos territoires. Le PTZ sera donc bien utilisable pour rénover les cœurs de village et les maisons anciennes.

En parallèle, nous souhaitons accélérer la rénovation énergétique des logements en accompagnant mieux les propriétaires. Notre ambition est de continuer à tenir la trajectoire en la matière en offrant une solution pour chaque propriétaire. Notre projet de loi de finances pour l'année 2024 prévoit ainsi un budget renforcé pour MaPrimeRénov' (MPR) et la possibilité pour les opérateurs de logement intermédiaire d'acquérir du bâti ancien pour le rénover et le mettre en location à des loyers abordables pour les classes moyennes.

En y ajoutant ceux que je citais précédemment, les outils sont donc multiples, afin de tenir compte à la fois de l'urgence écologique, à laquelle je connais votre attachement, et de l'urgence sociale, dans un contexte de crise du logement.

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