Intervention de Jean-Claude Anglars

Madame la ministre, depuis une vingtaine d'années, l'accession à la propriété est problématique, car il existe un décalage croissant entre le souhait des Français d'être propriétaire et la difficulté à le devenir.

Ainsi, en 2023, les propriétaires représentent seulement 58 % des ménages, alors que l'accession à la propriété est un objectif principal pour les Français. Par exemple, parmi les 18-30 ans, 80 % des non-propriétaires souhaitent le devenir, selon un sondage Ifop de 2022. Cette situation est un enjeu de société tant l'accession à la propriété est facteur de promotion et d'intégration sociales.

Dans ce débat, à l'instar de mes collègues, j'attirerai surtout votre attention, madame la ministre, sur l'enjeu majeur de l'accession à la propriété dans les territoires ruraux à la suite des choix du Gouvernement relatifs à la politique du zéro artificialisation nette. Le ZAN est une politique qui s'inscrit dans une logique plutôt comptable, commode pour l'État, mais moins pour les programmes locaux d'urbanisme. Derrière les impératifs de renaturation, de sobriété foncière et de revitalisation du bâti, de fortes contraintes s'imposeront aux communes rurales.

Or, vous le savez, de nombreux ménages ne peuvent actuellement accéder à la propriété que par l'habitat individuel dans des territoires où le foncier est peu cher, c'est-à-dire dans les territoires dits périphériques, urbains comme ruraux. Bien que des améliorations aient été apportées au texte par le Sénat, l'objectif ZAN risque de remettre en cause cette possibilité malgré la garantie rurale, à savoir une capacité de développement d'un hectare pour chaque commune d'ici à 2031.

En ce sens, plusieurs travaux du Sénat ont montré que le ZAN touchera en priorité les classes moyennes modestes, habitant ou souhaitant habiter en zones rurales et périurbaines, qui verront leur projet d'accession à la propriété rendu de plus en plus difficile.

Face à ce risque majeur pour le développement de territoires déjà marqués par des inégalités au regard des communes les plus denses, quelles sont les solutions prévues par le Gouvernement pour soutenir l'accès à la propriété en milieu rural ?