Intervention de Amel Gacquerre

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, il est compliqué d'aborder le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux sans évoquer brièvement la situation du logement social dans notre pays, sa place dans nos communes.

Nous assistons aujourd'hui à la déflagration de la bombe sociale annoncée de longue date par les acteurs du logement. Ainsi, alors que la France devrait produire annuellement 198 000 logements sociaux pour répondre à la demande de nos concitoyens les plus modestes, seuls 80 000 logements sociaux environ seront construits en 2023. Ces chiffres dramatiques sont les révélateurs d'une réalité alarmante, qui traduisent la situation critique qui est la nôtre.

Le groupe de l'Union centriste tient à saluer l'annonce par le ministre chargé du logement de la création d'un fonds dédié à la rénovation des logements sociaux et doté de 1, 2 milliard d'euros pour les trois prochaines années, l'objectif étant la rénovation de 120 000 logements par an.

Cependant, nous serons attentifs aux modalités de financement du fonds, ainsi qu'à sa mise en œuvre concrète. Nous aurions aimé que cette annonce s'accompagne de nouvelles encourageantes émanant du Gouvernement en faveur de la construction de nouveaux logements sociaux.

Le logement social est le baromètre de la capacité de notre pays à loger les plus modestes, à protéger les plus fragiles, à offrir un toit à des familles entières aux revenus plafonnés.

Nous avons cessé de faire du logement social une chance pour nos concitoyens comme pour nos collectivités. Nous en avons fait une obligation et une contrainte pour de nombreuses communes, là où l'incitation devrait être la règle.

La collaboration entre État et collectivités devrait être notre boussole, dans l'optique de bâtir une politique du logement pour les Français, qui peinent de plus à envisager l'avenir sereinement.

En effet, les maires jouent un rôle central dans le développement du logement social, au travers de l'attribution des permis de construire ou de la garantie des emprunts. La proposition de loi qui nous est aujourd'hui soumise vise à corriger une injustice, car ce rôle central ne leur est pas reconnu concrètement.

À cet égard, je souhaite saluer le dépôt de cette proposition de loi par notre collègue Sophie Primas. Avec ce texte, nous nous faisons les porte-parole des élus locaux, qui en ont souvent assez d'être de simples exécutants en matière de logement social.

Contrairement à ce qui pourrait être dit, les élus locaux font bien souvent le choix de construire des logements sociaux dans leurs communes, au détriment de logements intermédiaires ou d'infrastructures, dans l'optique de loger au mieux les plus modestes.

Pourtant, ils n'ont pas pleinement la main pour choisir les dossiers des locataires, en dépit des investissements drastiques faits par leur commune.

Aujourd'hui, au sein des commissions d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements, qui comptent une dizaine de membres, le maire ou son représentant est seul aux côtés de l'État ou des représentants des organismes HLM. Telle est leur réalité quotidienne.

Cette proposition de loi visant à faire des élus locaux de véritables décideurs en matière de logements sociaux est donc une étape majeure pour revaloriser le rôle des élus et des collectivités dans l'attribution des logements sociaux.

Je salue le travail de notre rapporteure, Dominique Estrosi Sassone, dont le rapport met en lumière les limites de la politique actuelle d'attribution des logements et le sentiment de dépossession des élus de leurs propres logements sociaux. Elle dresse un constat que nous ne voulons plus accepter. Les élus locaux doivent être incontournables.

Le travail réalisé en commission des affaires économiques est donc salutaire. Je salue la proposition de donner aux maires un droit de veto sur les attributions ; je salue également la délégation systématique au maire des droits de réservation de logements de l'État, lors de la première attribution d'un programme neuf.

À ceux qui craignent l'usage abusif de ce droit de veto, je réponds qu'ils ne connaissent ni le quotidien ni l'engagement sincère des élus. Je préfère faire confiance aux élus responsables, qui ont à cœur de sauvegarder le bien-vivre ensemble dans leurs communes.