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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 10 octobre 2023 à 14h30
Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux — Article unique, amendement 9
Mathieu Darnaud, président :Je mets aux voix l'amendement n° 9.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
