Intervention de Dominique Faure

Réunion du 10 octobre 2023 à 14h30
Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux — Article unique

Dominique Faure, ministre déléguée :

Cet amendement traite de la présidence des Caleol. Il vise à compléter les dispositions adoptées en commission des affaires économiques pour le cas où la Caleol n'est réunie ni à l'échelle de la commune ni à l'échelle de l'EPCI.

Il tend à conserver la présidence du maire, lorsque la Caleol est réunie à l'échelle de la commune, et celle du président de l'EPCI, lorsque l'EPCI a demandé qu'elle soit réunie à son échelle. Ce fonctionnement est celui qu'a introduit la commission des affaires économiques.

Pour les autres cas non traités dans le texte de la commission, l'amendement prévoit une présidence tournante entre les maires. En cas d'absence d'un maire, le président sera choisi, comme aujourd'hui, parmi les membres de la Caleol désignés par le bailleur.

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