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Intervention de Dominique Faure
Réunion du 10 octobre 2023 à 14h30
Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux — Article unique
Dominique Faure, ministre déléguée :
Cet amendement a pour objet de limiter à une fois par logement neuf ou libéré le recours au droit de veto du maire introduit par la commission des affaires économiques. Il tend également à préciser que la Caleol doit s'appuyer sur les demandes et les informations enregistrées dans le système national d'enregistrement (SNE) de la demande de logement social.
