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Intervention de Dominique Faure
Réunion du 10 octobre 2023 à 14h30
Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux — Article unique, amendements 1 7
Dominique Faure, ministre déléguée :
Par cohérence avec les deux amendements que j'ai présentés, je demande aux auteurs des amendements n° 1, 7 rectifié bis et 6 rectifié de bien vouloir les retirer au profit de l'amendement n° 11 du Gouvernement.
Enfin, je demande au sénateur Gay, qui a présenté l'amendement n° 3, de bien vouloir le retirer au profit de l'amendement n° 12 du Gouvernement.
