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Intervention de Fabien Gay
Réunion du 10 octobre 2023 à 14h30
Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux — Article unique
Fabien Gay :En préambule, madame la ministre, sachez que nous ne retirerons pas notre amendement au profit du vôtre, qui n'est pas tout à fait de même nature.
Madame la rapporteure, j'ai compris que le recours au droit de veto devra être motivé. Quid des critères ? Seront-ils discrétionnaires, propres à chaque maire ou existera-t-il une liste de critères ?
