Intervention de Fabien Gay

Réunion du 10 octobre 2023 à 14h30
Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux — Article unique

Photo de Fabien GayFabien Gay :

J'imagine que seront pris en compte les revenus, la composition des ménages, le fait que le demandeur habite ou non déjà dans la commune. Nous n'avons pas eu le temps d'évaluer les effets concrets du dispositif introduit en commission. Soyez plus précise sur ce que vous voulez faire, madame la rapporteure : critères discrétionnaires, ce qui ouvre la porte à des abus, ou critères objectifs et motivés ? Pouvez-vous nous éclairer ? Cela ne changera pas notre vote, nous voterons contre le droit de veto, mais nous en saurons un peu plus sur votre projet.

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