Intervention de Dominique Faure

Le Gouvernement est lui aussi très inquiet par le constat établi par SOS Racisme, qui fait état de l'existence d'une discrimination en raison de la consonance étrangère des noms pour l'attribution des logements sociaux.

Il s'agit d'un sujet très sérieux et différentes analyses sont en cours avec l'USH et le GIP-SNE, le système national d'enregistrement, l'instance qui enregistre la demande de logement social, afin de mieux le comprendre et d'essayer d'y apporter les meilleurs remèdes.

Dans l'immédiat, il nous semble que la solution que vous proposez n'atteindra pas sa cible. En effet, ce n'est pas l'attribution, d'après nous, monsieur le sénateur, qui doit être rendue anonyme. Je ne pense pas que l'on puisse attribuer un logement à quelqu'un sans le nommer. Il faut bien un dossier, qui sera proposé par le réservataire ou le bailleur, d'abord, puis examiné par la Caleol ensuite. Or le bailleur a une obligation de vérification et d'instruction du dossier après que la candidature a été présentée par le réservataire. Bien souvent, il organise même une visite des lieux pour minimiser les risques de refus.

Dans ce contexte, l'anonymisation ne peut intervenir que très tardivement dans le processus et garantir réellement l'anonymat ne peut être qu'une gageure.

À ce stade, et même si nous sommes conscients qu'il existe des expériences d'anonymisation des dossiers présentés en Caleol, nous ne sommes pas certains que la pratique puisse être généralisée sans un énorme travail en amont avec les représentants de la profession.

C'est pourquoi, malgré toute l'importance du sujet que vous soulevez et la nécessité d'un débat, je vous suggère de retirer votre amendement.