Intervention de Marie-Do AESCHLIMANN

Réunion du 10 octobre 2023 à 14h30
Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux — Après l'article unique

Photo de Marie-Do AESCHLIMANNMarie-Do AESCHLIMANN :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi en premier lieu de m'associer aux orateurs qui ont rappelé à quel point les dispositions dont nous débattons, visant à renforcer le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux dans sa commune, étaient attendues !

Cet amendement s'inscrit dans l'esprit du présent texte : renforcer le pouvoir des maires lors des premières attributions sur un programme neuf, tout en portant attention à la qualité du dialogue au sein de la Caleol. Chacun sait que la première vague de désignations sur un programme est un moment clef qui permet d'agir concrètement sur l'habitat d'une résidence et d'un quartier, sur son équilibre et sa cohésion.

En ce sens, la délégation au maire du contingent préfectoral sur les programmes neufs, prévue dans l'article unique de ce texte, est décisive, mais il est également essentiel que ces enjeux soient partagés par l'ensemble des réservataires en amont de la réunion de la Caleol.

C'est pourquoi je vous propose, par cet amendement, de créer une commission de concertation, présidée par le maire, qui réunirait obligatoirement tous les réservataires d'un programme neuf avant sa livraison, afin de formaliser ce dialogue.

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