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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 10 octobre 2023 à 14h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mathieu Darnaud, président :de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, présentée par M. François-Noël, Mme Françoise Gatel, M. Mathieu Darnaud, Mme Maryse Carrère, MM. Bruno Retailleau, Hervé Marseille, Jean-Claude Requier et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 648, texte de la commission n° 8, rapport n° 7).
Dans la discussion générale, la parole est à M. François-Noël Buffet, auteur de la proposition de loi. §
