Intervention de Catherine Di Folco

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat est appelé aujourd'hui, en ce premier jour de débats en séance publique, à traiter d'un sujet particulièrement important pour la démocratie locale et que je sais cher à chacun d'entre nous : la protection des élus locaux et la sécurité des maires.

L'actualité nous rappelle régulièrement à quel point ces violences se multiplient et montent en intensité, comme en témoignent la tragique attaque à la voiture bélier dirigée contre le domicile du maire de L'Haÿ-les-Roses ou l'incendie volontaire du domicile et des véhicules du maire de Saint-Brevin-les-Pins, lequel a depuis lors démissionné.

Ces événements ont mis en pleine lumière les violences auxquelles les élus locaux, en particulier les maires, sont confrontés dans l'exercice quotidien de leur mandat.

Si ces récents drames marquent le franchissement d'un cap, ils ne constituent pourtant que la partie visible d'un phénomène plus latent et en pleine expansion.

Selon les derniers chiffres publiés par le ministère de l'intérieur, près de 2 265 plaintes ou signalements pour des faits de violence verbale ou physique à l'encontre des élus ont été recensés en 2022, soit une hausse de 32 % par rapport à l'année précédente.

D'après les données qui m'ont été transmises par la direction générale de la police nationale, dans près de trois quarts des cas, ce sont les maires qui sont visés. Plus de 12 % de ces faits constituent des violences physiques, tandis que les atteintes par paroles et écrits en représentent 76 %.

Je tiens à rappeler ici que ces violences sont évidemment intolérables.

La République ne peut donc rester sans réaction face à ces actes qui mettent en danger la sécurité des élus locaux et de leurs proches et notre pacte républicain : l'agression d'un maire, c'est une attaque contre la République.

Toutefois, face aux violences et aux agressions, les maires se sentent bien souvent trop seuls et déplorent l'inaction des acteurs étatiques et judiciaires. Force est de constater que, si les élus locaux, singulièrement les maires, doivent bénéficier à tout moment de la protection effective de notre République, celle-ci est aujourd'hui largement perfectible.

Les conséquences de ces violences ne peuvent plus être négligées par le Gouvernement. Comme l'ont montré les travaux de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France, dont Mathieu Darnaud a été le rapporteur, les violences envers les élus constituent une véritable menace pour notre démocratie locale en ce qu'elles risquent d'alimenter la vague de plus en plus importante des démissions d'élus municipaux et de provoquer une érosion des vocations électorales.