Intervention de Jean-François Longeot

Les agressions physiques et verbales à l'encontre des élus dans le cadre de l'exercice de leur mandat augmentent de manière préoccupante. Ainsi, en 2022, 2 265 atteintes envers des élus ont été enregistrées, soit une hausse de 32 % par rapport à 2021.

Mais ce chiffre est en réalité bien supérieur puisque de nombreux élus ne portent pas plainte à la suite d'une agression. Il ne reflète pas non plus les tensions croissantes entre les maires et les administrés qui, même si elles ne constituent pas des agressions, rendent l'exercice du mandat de plus en plus difficile.

Malgré plusieurs alertes ces dernières années, parfois tragiques – je pense notamment au décès du maire de Signes –, des mesures à la hauteur du problème n'ont pas été prises.

Si un renforcement des peines encourues est nécessaire, nous ne pouvons toutefois que déplorer que, lorsque les plaintes des maires aboutissent, les peines prononcées soient bien en deçà de celles prévues par la loi.

Il apparaît donc indispensable de prévoir une peine plancher en cas de délit ou de crime contre un élu de la République.

Cet amendement vise ainsi à instaurer des peines minimales contre les auteurs de crimes et délits à l'encontre des titulaires d'un mandat électif, à l'instar de celles qui avaient été créées en 2007 et supprimées par la suite lors du quinquennat de François Hollande.