Intervention de Simon UZENAT

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour ma première intervention en tant que sénateur du Morbihan, je crois pouvoir dire que nous faisons toutes et tous le constat du mal-être des élus locaux.

Ces dernières semaines – Muriel Jourda ne me contredira pas –, nous avons entendu de très nombreux élus nous rapporter des propos préoccupants qui ont des impacts jusque sur leur vie personnelle : des parents nous disent ainsi que leurs enfants ne voient plus la lumière briller de la même façon dans leurs yeux depuis qu'ils sont élus.

Les chiffres sont édifiants dans tous les départements. Dans le Morbihan, on compte quatre démissions par semaine ; 15 % des élus locaux ont démissionné entre mai 2020 et décembre 2022, dont plus de 700 à la fin de l'année dernière.

On entend régulièrement des témoignages sur la lenteur et la faiblesse de l'accompagnement des élus. Je pourrais ainsi citer ce témoignage d'une maire du Morbihan : après avoir été insultée à l'accueil de sa mairie, elle a rapporté les faits aux gendarmes, qui lui ont dit que la personne incriminée n'avait peut-être pas voulu dire cela et qu'en tout état de cause, ce n'était pas très grave.

Les élus ne sont pas des privilégiés – nous en convenons tous –, mais ils ne sont pas non plus des sous-citoyens sur lesquels on pourrait déverser impunément ses colères.

Nous devons donner l'exemple, y compris dans cette enceinte, en bannissant des expressions qui peuvent prêter à confusion. Je pense en particulier à celle qui consiste à dire que les élus sont « à portée de baffes » : nous ne pouvons plus l'employer, car les mots ont un sens.

L'alourdissement des sanctions pénales, prévu à l'article 1er, va évidemment dans le bon sens, tout comme l'allongement des délais de prescription : autant de mesures qui avaient été portées et soutenues très activement par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Enfin, dans le prolongement des propos d'Hélène Conway-Mouret et d'Hussein Bourgi, mon groupe appelle une nouvelle fois à l'extension de la protection fonctionnelle à tous les élus locaux, pour les protéger efficacement au quotidien. §