Intervention de Guy Benarroche

Le présent amendement, proposé par mon collègue Paulu Santu Parigi, vise à rendre conformes et applicables les dispositions de la présente proposition de loi aux spécificités de l'organisation territoriale de la collectivité de Corse.

On nous a répondu en commission que l'application à cette collectivité était automatique au titre de l'article L. 4421-1 du code général des collectivités territoriales. Mais M. Parigi m'a fait part de son doute à l'endroit du président de la collectivité de Corse.

Je souhaite connaître l'avis de Mme la rapporteure et de Mme la ministre sur ce sujet, afin de savoir si je dois retirer ou non l'amendement.