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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 10 octobre 2023 à 14h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 4, amendement 15
Dominique Théophile, président :L'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
