Intervention de Éric Kerrouche

La mesure instituée par cet article est sans doute la plus incompréhensible du texte. Puisque vous nous avez indiqué qu'il s'agissait d'une demande des procureurs et des associations d'élus, penchons-nous donc, madame la rapporteure, sur un cas pratique.

Comme vous l'avez expliqué, à juste titre, pendant la réunion de la commission des lois, le procureur disposerait d'une simple faculté : il pourrait procéder à une telle publication. Néanmoins, lorsqu'il voudrait la réaliser, quelle latitude resterait-il au maire, qui est – je le rappelle – le directeur de la publication du journal municipal ?

Face à une telle demande, l'élu, même s'il n'était pas favorable à cette publication, devrait la publier quoi qu'il arrive. En outre, comme je l'ai indiqué en commission des lois, pourquoi le procureur seul bénéficierait-il de cette faculté, et non le recteur ou toute autre autorité administrative ? Il me semble qu'une telle disposition contrevient à la libre administration des collectivités territoriales, le maire étant contraint de publier cette communication du procureur.

Nous savons tous qu'il est parfois difficile d'arbitrer dans les journaux municipaux entre plusieurs textes qui sont proposés. Malgré la bonne volonté de ceux qui la proposent, cette mesure aura des effets pervers extrêmement importants. Surtout, elle n'apportera rien au vu des marges de manœuvre dont dispose déjà le procureur.