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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 10 octobre 2023 à 14h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires
—
Article 13
, amendement
9
source
Dominique Théophile, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 9
.
Voir dans le contexte
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