Intervention de Cécile Cukierman

Nous voterons cette proposition de loi, malgré un regret, madame la ministre, quant au profond désaccord que nous avons avec vous.

Cette proposition de loi contribue à poser les premiers jalons d'un statut de l'élu. Nous renforçons la sécurité des élus locaux et la protection des maires puisque nous actons le principe selon lequel la violence à l'égard des élus, quelle qu'en soit la forme, n'est pas de même nature que celle qui vise n'importe quel autre citoyen. Les réalités sont différentes, et il faut en tenir compte.

Je suis convaincue, pour le défendre depuis plus de dix ans sur ces travées, que nous parviendrons progressivement à la création d'un statut de l'élu. Celui-ci ne devra pas se résumer, comme je l'indiquais dans la discussion générale, à une réécriture ou à l'ajout de certains articles du code général des collectivités territoriales.

Je le redis, il faudra prendre en compte la diversité et la globalité des situations, en commençant par « l'avant », c'est-à-dire le temps de la campagne. Certes, nous devrons faire attention. Les comptes de campagne offrent une garantie démocratique : si des excès sont constatés, en quelque sens que ce soit, la justice tranche. Je pars toutefois du principe que tous les candidats sont sincères.

Puis « le pendant », qui est celui du mandat de l'élu. Sans oublier de réfléchir à « l'après » : que faire et comment reprendre sa vie après une élection ?