Intervention de Dominique Théophile

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée demain, mercredi 11 octobre 2023 :

À quinze heures :

Questions d'actualité au Gouvernement.

À seize heures trente :

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission, n° 14, 2023-2024) et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission n° 13, 2023-2024).

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'industrie verte (texte de la commission n° 19, 2023-2024) ;

Débat relatif à l'augmentation de la taxe foncière.

À vingt et une heures trente :

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.