Intervention de Robert Wienie XOWIE

Le 6 septembre 2023, le Gouvernement a remis un document présenté comme un projet d’accord, qui aurait vocation à être le support d’une révision de la Constitution.

Ce texte commence par rappeler que le peuple calédonien a manifesté sa volonté que la Nouvelle-Calédonie reste dans la France.

Or je rappelle que, lors du troisième référendum, 56 % des Calédoniens se sont abstenus, dont plus de 90 % de Kanaks. Selon l’historien calédonien José Barbançon, le peuple calédonien sans le peuple kanak n’existe pas. Ce résultat est contesté devant l’ONU.

Que contient ce document ?

Tout d’abord, il comprend l’abandon de toute trajectoire de décolonisation. En effet, les référendums envisagés visent à faire accepter un statut d’autonomie au sein de la France, prétexte à la désinscription de notre pays de la liste des territoires à décoloniser.

Il tend ensuite à se substituer à l’accord de Nouméa, en lui faisant perdre sa valeur constitutionnelle.

Il vise enfin à étendre le périmètre du peuple calédonien aux arrivants ayant dix ans de résidence. Un corps électoral glissant légitime la colonie de peuplement, ce qui est contraire aux résolutions de l’ONU et aux équilibres négociés en 1998.

Le manque d’impartialité conduit aujourd’hui à un débat stérile. Il est nécessaire que l’État comprenne que le temps du palabre est un temps de sagesse.

Monsieur le ministre, ma question est la suivante : sans consensus, le Gouvernement compte-t-il faire passer en force cette révision constitutionnelle, contre l’avis du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) et comme lors du troisième référendum ?

Ou envisage-t-il de présenter, lors des réunions bilatérales de décolonisation, un nouveau document qui s’inscrirait, enfin, dans la continuité historique de l’accord de Nouméa ?