Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le sénateur Xowie, de nouveau, la Nouvelle-Calédonie est à un moment important de son histoire. Il s’agit, à l’issue du processus politique prévu par l’accord de Nouméa, de dessiner son avenir institutionnel.

Au cours des derniers mois, le Président de la République et le Gouvernement se sont employés à créer les conditions d’un dialogue serein et constructif avec les indépendantistes et les non-indépendantistes.

Lors de sa visite en Nouvelle-Calédonie à la fin du mois de juillet dernier, le Président de la République a proposé à chacun le pacte de Nouméa, qui trace deux chemins : le pardon et l’avenir. Sur cette base, il a invité les acteurs politiques à travailler à la recherche de consensus pour chaque sujet.

Au début du mois de septembre dernier, une semaine de discussions s’est tenue à Paris à mon invitation. J’ai réuni l’ensemble des acteurs à Matignon et le ministre de l’intérieur et des outre-mer a organisé plusieurs réunions avec les délégations.

La conclusion de ces discussions menées autour du Président de la République avec toutes les parties a permis de dresser le bilan de ces échanges et de tracer des perspectives pour la conclusion d’un accord dans les tout prochains mois.

Au terme de ces échanges, tous, non-indépendantistes comme indépendantistes, se sont engagés à poursuivre les discussions sur la base d’un projet d’accord que le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, vient de transmettre aux parties.

Ce document est une base de travail. Il appartient aux parties de formuler leurs propositions concrètes. Le Gouvernement souhaite parvenir à un accord d’ici à la fin de l’année. Néanmoins, cela suppose que tous participent aux discussions, animés par la volonté d’aboutir.

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer se rendra de nouveau en Nouvelle-Calédonie à la fin du mois d’octobre. Le moment venu, le Gouvernement présentera un projet de révision constitutionnelle pour tirer les conséquences de l’accord trouvé. Cette révision devra notamment permettre le dégel du corps électoral des élections provinciales, qui est une exigence démocratique.

Comme l’accord de Nouméa en 1998, le projet d’accord sera soumis à l’approbation de la population calédonienne. Une fois l’accord entré en vigueur, les élections provinciales seront organisées.

Il s’agit d’organiser ce rendez-vous démocratique. Il s’agit aussi d’avancer. Or, comme le Président de la République l’a souligné, nous n’avons pas le droit d’attendre.

C’est l’avenir que nous sommes en train de construire, celui de la jeunesse calédonienne, celui de la Nouvelle-Calédonie dans la République.