Intervention de Éric Dupond-Moretti

Certains n'en font pas assez, d'autres en font un peu trop, madame la sénatrice !

Venons-en au détail du texte approuvé par la commission mixte paritaire.

Parmi les mesures qui ont fait l'objet d'un accord final, je souhaite m'arrêter sur le nombre de greffiers que nous recruterons dans les cinq prochaines années.

Sous le contrôle de Mmes les rapporteures, je puis dire qu'il s'agissait d'un point important de nos discussions avec la chambre haute. Si j'ai d'abord fait montre de prudence sur ce sujet, c'était surtout parce que l'enjeu, pour le ministère de la justice, n'est pas de savoir s'il va recruter, mais bien comment il va réussir à recruter pour l'ensemble des postes que nous programmons.

Il ne suffit pas de voter une loi, il faut l'exécuter, et ma préoccupation de tous les instants est d'exécuter cette loi de programmation au plus près de la volonté du législateur. Je vous le dois, comme à tous nos concitoyens.

C'est pourquoi il était important de nous assurer que le chiffre finalement arrêté ne soit pas destiné à rester un vœu pieux.

Nous recruterons bien dans les cinq prochaines années 1 800 greffiers, apportant ainsi la démonstration indiscutable de l'attachement que nous leur portons, car sans eux il ne saurait y avoir de justice.

Concernant le corps du greffe, j'ajoute que le dialogue social se poursuit de manière constructive et devrait aboutir très prochainement, avec la création de greffiers de catégorie A, qui représenteront une part très significative du corps – 25 % –, et la revalorisation salariale des greffiers de catégorie B. Il s'agit là d'une avancée inédite et de la définition d'un parcours de carrière attractif pour cette profession essentielle.