Intervention de Prisca Thevenot

Monsieur le sénateur Jean-Baptiste Blanc, la réduction des inégalités passe par un renforcement de l’action du ministère, notamment dans les territoires ruraux. Dans cette perspective, le 31 mars dernier, la Première ministre et le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ont annoncé l’élargissement de la démarche des Territoires éducatifs ruraux à l’ensemble des départements ruraux. Cette extension s’inscrit dans un plan ruralité beaucoup plus large qui vise à garantir l’amélioration durable de la qualité du service public de l’éducation au sein de ces territoires.

La loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école prévoit que le directeur d’école est nommé parmi les personnes inscrites sur une liste d’aptitude. Ne peuvent être inscrits sur cette liste d’aptitude que les instituteurs et professeurs des écoles qui justifient de trois années d’enseignement ou d’une année au moins d’exercice de la fonction de directeur d’école, et ont suivi une formation à la fonction de directeur d’école.

Dans le cadre de vacance d’emplois de directeur d’école, des instituteurs et des professeurs des écoles non inscrits sur la liste d’aptitude peuvent aussi être nommés à leur demande, dans des conditions définies par décret.

Un décret publié cet été précise les modalités de recrutement des directeurs d’école : une liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école est établie chaque année dans chaque département par le directeur académique des services de l’éducation nationale. Une commission départementale formule ses avis sur les candidatures, après examen des dossiers et un entretien avec chaque candidat.

Les mutations et affectations des directeurs d’école peuvent s’effectuer, selon le mouvement national et intradépartemental, sur l’ensemble des postes de direction déclarés vacants pour une rentrée scolaire, ainsi que sur postes à profil aux niveaux national, d’une part, et intradépartemental, d’autre part. Dans ce cadre sont proposés aux enseignants des postes qui requièrent des compétences particulières, en lien avec le projet de l’école.