Intervention de Max Brisson

Madame la secrétaire d’État, une réponse à une question orale ne doit pas se résumer à la lecture d’une circulaire du ministère. Ou alors l’exercice n’a plus aucun intérêt !

En fait, il se passe ce que nous craignions : si l’on excepte les autorisations anciennes, l’administration a une attitude extrêmement draconienne. Soyons clairs, madame la secrétaire d’État, le « en même temps » ne trompe plus personne : soit vous assumez votre volonté de supprimer l’IEF, soit vous rétablissez un régime de déclaration, seul à même de garantir ce droit.